Scop : Société coopérative et participative

A la demande de Pascal, et ayant été moi-même gérant durant neuf ans d’une petite entreprise SCOP de cinq salariés, je vous livre dans cet article quelques conseils et informations.

Créer sa société en tant que SCOP est un parcours identique à la création de n’importe quelle société. Cependant, la particularité de la création d’une SCOP est qu’il s’agit d’une création en équipe. Vous pourrez également vous appuyez sur les ressources et l’expérience du réseau SCOP constitué de permanents et de responsables d’entreprises qui sont  prêts à vous aider, au sein des Unions Régionales.

La première étape consiste à aller à la rencontre du réseau SCOP et il vous suffit pour cela d’aller sur le site : Scop Entreprises.  C'est le site de la Confédération générale des Scop. Vous y trouverez une foule d'informations (actualités, annuaire, métiers, chiffres-clés…). Vous pourrez également télécharger : le Guide de la création en Scop.

Il convient également  de commencer à réfléchir à votre projet avec les éléments que vous pourrez avoir sur site.

Les autres étapes avant la création de votre Scop sont les mêmes que pour une société « normale », à savoir :

Réaliser une étude de marché et une étude financière (à ce sujet, je vous conseille le  CDROM « CREASCOP ». Grâce à celui-ci vous pourrez élaborer différentes hypothèses que vous pourrez proposées à vos différents partenaires que sont vos associés, votre banquier ainsi que les différents organismes publics.

Le délégué régional vous aidera ensuite à établir un cadre juridique, c’est-à-dire à élaborer vos statuts.

L’étape la plus contraignante est celle que doit faire toute nouvelle entreprise et vous n’échapperez donc pas aux démarches et formalités administratives auprès des différentes institutions.

Choisissez également un comptable qui connait le fonctionnement coopératif ainsi qu’une banque qui soutient ce réseau. Personnellement, j’avais opté pour le Crédit Coopératif.

Là encore, l’Union Régionale va vous aidez à y voir plus clair.

 Lorsque votre Scop est créée, votre Union Régionale vous proposera de nombreuses assistances: assistance, conseils financiers. Elle a également un service juridique et fiscal. J’ai moi-même suivi une formation de chef d’entreprise. La chambre des métiers propose également différentes formations et stages. Ils sont pour la plupart, pris en charge et donc gratuits.

Avant de créer une SCOP, il est nécessaire de bien comprendre les principes sur lesquels repose la coopérative (et plus largement l’esprit coopératif). Le réseau SCOP a également  un réseau de partenaires  et un annuaire des entreprises affiliées à ce réseau. Vous pouvez les contacter.

La SCOP est une entreprise commerciale. Elle peut prendre la forme d’une SA (Société Anonyme) ou d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Cependant la Scop a de par sa particularité un statut juridique dans lequel les salariés sont aussi des associés.

Pour la création d’une SARL, le capital social est au minimum  de 2 parts de 16 € avec au moins 2 salariés associés. Pour une SA , il est de 20 000 € avec 7 salariés associés.

Pour ma part, lorsque j’ai monté la Scop, nous étions deux, avec un capital de 5000.00 € chacun. Le capital social est en moyenne de 6000.00 €.

Une SCOP est principalement composée de salariés qui sont des associés et sa structure financière repose sur le capital des associés et sur les réserves qui ne sont pas partageables et proviennent d’une partie des bénéfices.

Le principe fondamental d’une Scop est le suivant : « Un associé = une voix ».

La Scop, qui est une société commerciale, arrête des comptes sociaux, s’acquitte de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. Cependant, en raison des particularités inhérentes  aux scop, il est à noter que l’impôt société est calculé après redistribution du bénéfice.

Une Scop est inscrite sur une liste du ministère du travail. Cela lui garantit de pouvoir bénéficier de ses particularités fiscales et celle-ci se doit de faire réaliser une expertise appelée révision coopérative une fois par an (et six mois au plus tard après le bilan annuel).  Cette expertise permet également à la Scop de bénéficier d’un conseil extérieur.

Les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. Une Scop est une entreprise commerciale pas comme les autres car  les salariés sont associés majoritaires dans l'entreprise. Les salariés détiennent au moins 51% du capital. Ils  participent de façon démocratique aux orientations de l’entreprise et décident également du partage des bénéfices. Dans le cas de la Scop que je gérai, tous les salariés et moi-même ont bénéficié d’au moins une formation. D’autre part,  tout nouvel arrivant dans l'entreprise peut demander à devenir associé. Le statut de co-entrepreneurs est un élément très motivant.

Les différentes spécificités d’une Scop, sont les suivantes :

Les salariés sont impliqués dans l'entreprise.

L’homme est au centre des préoccupations.

15% minimum des bénéfices de chaque année sont  affectés à la "réserve coopérative".  Celle-ci devient alors la propriété de l’entreprise et cela assure sa pérennité.

Le capital de la Scop est variable. Ainsi les nouveaux et salariés apportent progressivement leur capital. Pour les salariés qui partent de l’entreprise, ils récupèrent la somme qu'ils ont investie au départ. Les salariés sont égaux en droits, mais aussi en devoirs. De façon démocratique le dernier embauché ou le plus petit salaire (différence de 1 à 20) a autant de pouvoir,  que les fondateurs ou les cadres dirigeants, lors de l’assemblée générale ou au cours d’assemblées extraordinaires. 

« Quelques chiffres. La France comptait 1688 Scop regroupant plus de 36 200 salariés associés en 2006. Elles sont très présentes dans les métiers du BTP et des services. Leur chiffre d'affaires était de 3,1 milliards d'euros en 2006. 74 % des Scop étaient bénéficiaires ». (source : Scop.coop ).

Sur APCE, il y a un tableau comparatif très clair entre les SA et les SARL SCOP et non SCOP.

Dans mon cas, la Scop a bénéficié de deux subventions du Conseil Général pour financer l’achat de matériel et de véhicules de fonction.  Je ne sais pas si tous les Conseils Généraux ont cette politique d’aide.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à l’Union Régionale de votre secteur.