Charte d'utilisation
OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l’utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.
Acceptation
Toute utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales. Vous devez lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser le site et les accepter.
Toute utilisation du site ou inscription au site vaut acceptation sans réserve des conditions générales.
Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site.
Il est conseillé à l’utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales.
Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales.
En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ACCES AU SITE
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INSCRIPTION AU SITE
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Pour s’inscrire au site, l’utilisateur doit renseigner un champ d’informations, notamment son nom, prénom, adresse e-mail, et profession pour les professionnels.
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MOT DE PASSE
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L’utilisateur s’engage à conserver confidentiel son mot de passe et veiller à sa sécurité.
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Il doit informer sans délai l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation de son compte par un tiers. L’éditeur ne pourra être responsable des conséquences d’une telle utilisation.
VALIDATION DE L’INSCRIPTION
A compter de la validation de son inscription, l’utilisateur dispose d’un compte personnel sur le site, lui permettant d’utiliser les services pour lesquels l’inscription est requise.
L’utilisateur peut demander à tout moment à l’éditeur, par courrier électronique envoyé à l’adresse XXX, de supprimer son compte. L’éditeur s’engage à y procéder dans les meilleurs délais.
UTILISATION DU SITE
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Publication de contenus par l’utilisateur
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Notamment, le membre auteur de sa page personnelle reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de publication sur sa page personnelle au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer, en totalité ou partiellement, ou de modifier tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales, aux droits d’un tiers, contraire aux bonnes mœurs ou inapproprié sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
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Contenus interdits et illicites
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- manipulateurs (faux ou tronqués) ;
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- portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ;
- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ;
- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
- violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
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Liens hypertextes et hypermédias
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Contrefaçon
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Droit à l’image et vie privée
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Signalement des abus
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Pour exercer cette faculté, l’utilisation doit cliquer sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du site, et/ou tout autre emplacement qui paraitrait mieux adapté à l’éditeur du site.
Le signalement peut également être effectué par courrier électronique envoyé à l’adresse scarlettmilani@mesacosan.com.
L’utilisateur est informé que la dénonciation abusive d’un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’éditeur conservera l’adresse IP de l’utilisateur signalant et la date et de l’heure du signalement.
Suppression des contenus illicites ou interdits
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Ceci sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l’éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l’initiative de l’éditeur en cas de constatation d’un tel contenu.
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