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Mentions légales


L’ÉDITEUR DU SITE

Société MESACOSAN

N° RCS Paris : 529 319 022

Siège social : 8 rue de Montyon - 75009 Paris – France

N° TVA intra-communautaire : FR51529319022

Référence CNIL : 1478554

Capital Social : 10 000 €

Directeur de la publication : Lauriane Madec

Directeur de la rédaction : Lauriane Madec

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

 

RÉALISATION DU SITE

Web Agency GoldenMarket

Siège social : 41 rue Emile Zola - 93100 Montreuil – France

N° SIRET : 430 332 24700047

www.goldenmarket.fr

 

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L’utilisateur autorise l’éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l’utilisateur sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d’adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. 

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MESACOSAN - 8 rue de Montyon – 75009 Paris – France

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On entend par spam, spamming ou encore pourriel en français, tout message électronique non sollicité et souvent à caractère publicitaire, envoyé automatiquement et en grand nombre.

 

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet mesacosan.com sont détenues et conservées par MESACOSAN.

 

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Ils sont cliquables (lien interne ou redirection vers le site de l’annonceur).

 

LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est conclu avec la société Mesacosan, société de droit français.

Aussi, tout litige impliquant la société Mesacosan par l'intermédiaire matériel de son site "www.mesacosan.com" doit être soumis au droit français.

 

Le présent contrat contient une clause de conciliation induisant ce qui suit :

Toute contestation impliquant la société Mesacosan et ayant pour objet l'activité de son site "www.mesacosan.com" devra en priorité être référée à celle-ci, et ce, par l'intermédiaire de l'un de ses représentants légaux.

Cette contestation préalable devra avoir pour but la tentative de règlement amiable du désaccord alors survenu.

 

Tous litiges relatifs à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat qui ne pourront être réglés à l'amiable seront de la compétence des tribunaux de Paris.


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